LES VINS DES CHATEAUX
44 rue de Hésingue
68220 ATTENSCHWILLER
Tel : 0389. 70.52.75
Fax : 0389.70.52.76
N°SIRET : 341 727 089 000 29
RCS Mulhouse: 341 727 089

 

 

Article 1 : Application des conditions générales de vente
Article 2 : Prix
Article 3 : Modalités de commande
Article 4 : Modalités de paiement
Article 5 : Commande et vente par et à des professionnels
Article 6 : Livraison
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Article 8 : Faculté de rétractation
Article 9 : Protection des mineurs
Article10 : Législation applicable et juridiction compétente
Article 11 : Confidentialité des données
Article 12 : Droit d’auteurs et de propriété

Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits par LES VINS DES CHATEAUX sur son magasin accessible par Internet elles sont automatiquement mises à disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site.

Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « conditions générales de vente » ( ci-après désignées C.G.V) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il ait entamé le processus de celle-ci.

En conséquence, et à défaut de stipulation particulière aux présentes conditions convenues par écrit entre les parties, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V, quel que soit par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur ou prospectus, catalogues émis par le vendeur qui n’ont qu’une valeur indicative.

LES VINS DES CHATEAUX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 2 : Prix
Pour toute commande de plus de 36 bouteilles livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port. Pour toute commande inférieure à 36 bouteilles, il sera demandé une participation aux frais de transports et d'assurances de 15 Euros TTC. Pour des livraisons à l'étranger, merci de nous contacter par email ou par téléphone.

Le montant total dû, indiqué par LES VINS DES CHATEAUX dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer exprimé en T.T.C.

La société LES VINS DES CHATEAUX se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment étant rappelé que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Modalités de commande
Toute commande passée implique une quantité minimum de bouteilles à savoir :

- une caisse de 6 bouteilles de la même cuvée, du même millésime et du même propriétaire, ou
- un coffret de 6 bouteilles panachées présentées à la vente sur le site de LES VINS DES CHATEAUX

Pour toutes commandes concernant des quantités différentes un devis pourra être établi à la demande du client.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock du vin commandé dans un millésime, LES VINS DES CHATEAUX s’engage, avec l’accord du client, à livrer la commande dans un millésime plus récent ou équivalent.

Article 4 : Modalités de paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont confirmées par le règlement intégral du prix par l’acheteur, dès l’émission de son bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivant :

- par chèque libellé à l’ordre de LES VINS DES CHATEAUX
- par virement bancaire ou postal

Une facture sera établie par LES VINS DES CHATEAUX et disponible sur le compte client de l’acheteur. A la demande de ce dernier, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation.

Article 5 : Commandes et vente pour professionnels
Dans le cadre de ventes à des professionnels, un devis peut être préalablement établi, valable pour une période de 30 jours, à compter de la date de création du document.

Il devra être retourné par l’acquéreur dûment habilité dans ce délai avec la mention de sa signature précédée de la mention lu et approuvé avec apposition du cachet de la société. Cette acceptation du devis vaudra acceptation des C.G.V.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock du vin commandé dans un millésime, LES VINS DES CHATEAUX s’engage, avec l’accord du client, à livrer la commande dans un millésime plus récent ou équivalent.

Un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par LES VINS DES CHATEAUX dans les limites prévues par la loi du 1er juillet 1996, délai alors indiqué sur le devis. En application des dispositions de l’article L 441-16 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont exigibles à compter du jour suivant de la date de règlement figurant sur la facture dès lors où les sommes dues sont réglées après cette date. Le taux de ces pénalités est de une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le défaut de paiement total ou partiel entraînera l’exigibilité immédiate des sommes encore dues ou à échoir à quelque titre que ce soit et l’annulation des commandes en cours.

Article 6 : Livraison
LES VINS DES CHATEAUX accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement. La livraison des produits commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à l’adresse qu’il indique lors de sa commande dans un délai d’une à trois semaines à compter du paiement effectif de la commande. Les informations fournies à ce titre par l’acheteur lors de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de livrer le produit.

LES VINS DES CHATEAUX s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais indiqués ci-dessus qui ne sont qu’indicatifs. En conséquence, l’acheteur s’engage à ne pas se prévaloir d’un éventuel retard de livraison pour demander l’annulation de la vente, la réduction du prix, refuser la marchandise ou demander des dommages et intérêts ou pénalités de quelque nature que ce soit.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et par LRAR adressée à LES VINS DES CHATEAUX dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise. A défaut aucune contestation ne sera admise. L’acheteur a également la possibilité de nous faire part de toutes réserves à la livraison sur notre site : webmaster@vins-des-chateaux.com

En cas de réclamation de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, LES VINS DES CHATEAUX fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau ou sinon vous rembourser la somme versée à la commande. Dans ce cas votre compte client est recrédité et le compte de LES VINS DES CHATEAUX débité en conséquence. Vous serez averti par notre service clients.

Article 7 : Clause de réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, LES VINS DES CHATEAUX reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois, l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Article 8 : Faculté de rétractation
En application des dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiqué en tête des présentes, le produit commandé et livré dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour un échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.

La prise en charge des frais de retour par LES VINS DES CHATEAUX ne sera effective que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s’avère non conforme à la commande ou l’acheteur a effectué des réserves auprès du transporteur (voir Article 6 : Livraison)
Dans ce cas, il appartient à l’acheteur de prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées sont : contact@7x7club.com

Article 9 : Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16)ans est interdite. L’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir seize ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte.

Article 10 : Législation applicable et juridiction compétente
En cas de difficulté pour l’application des présentes conditions générales de vente, LES VINS DES CHATEAUX invite les acheteurs à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :
Le présent contrat est soumis à la législation française. Le tribunal du siège social de LES VINS DES CHATEAUX est seul compétent pour connaître tous litiges provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toutes saisines par LES VINS DES CHATEAUX de toutes autres juridictions compétentes.

Article 11 : Confidentialité des données
En application des dispositions de la loi informatique et libertés du 16 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez les faire rectifier en vous adressant à notre service client.
Les informations recueillies sur le site de LES VINS DES CHATEAUX ne pourront faire l’objet de communication extérieure.

Article 12 : Droits d’auteurs et de propriété intellectuelle
Les photographies des articles et produits proposés sur le site de la société LES VINS DES CHATEAUX ne sont pas contractuelles.
Tous textes et images du site de la société sont réservés, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est interdite.